Session 2024-2025 ·
scrutin n° 319 · scrutin public ·
12 juin 2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Adopté
Votants 341 ·
Pour 204 ·
Contre 137 ·
Abstention 0 · Non-votants 7