Session 2024-2025 ·
scrutin n° 336 · scrutin public ·
2 juillet 2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Adopté
Votants 341 ·
Pour 177 ·
Contre 142 ·
Abstention 22 · Non-votants 7