Session 2024-2025 ·
scrutin n° 353 · scrutin public ·
10 juillet 2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Adopté
Votants 341 ·
Pour 307 ·
Contre 0 ·
Abstention 34 · Non-votants 7