Session 2024-2025 ·
scrutin n° 361 · scrutin public ·
10 juillet 2025
sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 112 ·
Contre 228 ·
Abstention 0 · Non-votants 7
Pour 112Contre 228Abstention 0Non-votant 7N'a pas pris part 1