Session 2025-2026 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
15 octobre 2025
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 34 ·
Contre 309 ·
Abstention 0 · Non-votants 5