Session 2025-2026 ·
scrutin n° 21 · scrutin public ·
5 novembre 2025
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Adopté
Votants 342 ·
Pour 175 ·
Contre 167 ·
Abstention 0 · Non-votants 6