Session 2025-2026 ·
scrutin n° 37 · scrutin public ·
21 novembre 2025
sur l'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Votants 342 ·
Pour 261 ·
Contre 18 ·
Abstention 63 · Non-votants 6