Session 2025-2026 ·
scrutin n° 44 · scrutin public ·
22 novembre 2025
sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Votants 340 ·
Pour 196 ·
Contre 78 ·
Abstention 66 · Non-votants 8