Session 2025-2026 ·
scrutin n° 47 · scrutin public ·
22 novembre 2025
sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 92 ·
Contre 203 ·
Abstention 48 · Non-votants 5