Session 2025-2026 ·
scrutin n° 115 · scrutin public ·
11 décembre 2025
sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Votants 341 ·
Pour 187 ·
Contre 134 ·
Abstention 20 · Non-votants 7