Session 2025-2026 ·
scrutin n° 198 · scrutin public ·
24 février 2026
sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 34 ·
Contre 310 ·
Abstention 0 · Non-votants 4