Session 2025-2026 ·
scrutin n° 219 · scrutin public ·
31 mars 2026
sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 37 ·
Contre 303 ·
Abstention 2 · Non-votants 6