Session 2025-2026 ·
scrutin n° 253 · scrutin public ·
11 mai 2026
sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 332 ·
Pour 120 ·
Contre 196 ·
Abstention 16 · Non-votants 16