Session 2025-2026 ·
scrutin n° 272 · scrutin public ·
18 mai 2026
sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 147 ·
Contre 183 ·
Abstention 14 · Non-votants 4