Session 2025-2026 ·
scrutin n° 278 · scrutin public ·
28 mai 2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Adopté
Votants 342 ·
Pour 341 ·
Contre 0 ·
Abstention 1 · Non-votants 6