Session 2025-2026 ·
scrutin n° 294 · scrutin public ·
9 juin 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Adopté
Votants 342 ·
Pour 342 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 6