Session 2025-2026 ·
scrutin n° 298 · scrutin public ·
9 juin 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Adopté
Votants 342 ·
Pour 239 ·
Contre 1 ·
Abstention 102 · Non-votants 6