Session 2025-2026 ·
scrutin n° 315 · scrutin public ·
22 juin 2026
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 18 ·
Contre 243 ·
Abstention 81 · Non-votants 6