Session 2009-2010 ·
scrutin n° 174 · scrutin public ·
7 avril 2010
sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 153 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 153Contre 186Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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