Session 2009-2010 ·
scrutin n° 195 · scrutin public ·
5 mai 2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Adopté
Votants 339 ·
Pour 185 ·
Contre 0 ·
Abstention 154 · Non-votants 4
Pour 185Contre 0Abstention 154Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-195 · voir sur le site de la source
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