Session 2009-2010 ·
scrutin n° 271 · scrutin public ·
13 septembre 2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 153 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 153Contre 186Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-271 · voir sur le site de la source
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