Session 2010-2011 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
5 octobre 2010
sur l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .
Adopté
Votants 341 ·
Pour 184 ·
Contre 154 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 184Contre 154Abstention 3Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 30Les Républicains 149Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2010-1 · voir sur le site de la source
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