Session 2010-2011 ·
scrutin n° 117 · scrutin public ·
2 décembre 2010
sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Adopté
Votants 337 ·
Pour 192 ·
Contre 145 ·
Abstention 0 · Non-votants 5