Session 2010-2011 ·
scrutin n° 143 · scrutin public ·
27 janvier 2011
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Adopté
Votants 320 ·
Pour 160 ·
Contre 157 ·
Abstention 3 · Non-votants 21