Session 2010-2011 ·
scrutin n° 236 · scrutin public ·
9 juin 2011
sur le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 157 ·
Contre 180 ·
Abstention 1 · Non-votants 3