Session 2010-2011 ·
scrutin n° 237 · scrutin public ·
9 juin 2011
sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Adopté
Votants 336 ·
Pour 164 ·
Contre 161 ·
Abstention 11 · Non-votants 5