Session 2010-2011 ·
scrutin n° 263 · scrutin public ·
5 juillet 2011
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 152 ·
Contre 180 ·
Abstention 4 · Non-votants 5