Session 2010-2011 ·
scrutin n° 276 · scrutin public ·
8 septembre 2011
sur l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Rejeté
Votants 330 ·
Pour 152 ·
Contre 173 ·
Abstention 5 · Non-votants 11