Votes du Parlement

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Assemblée Sénat

Sénat · renouvellement de 2011 · 348 sièges

Communistes 21 Écologistes 10 Socialistes 130 Radicaux de gauche 19 Démocrates 31 Les Républicains 130 Non-inscrits 6 Siège vacant 1

2004 2008 2011 2014 2017 2020 2023

Textes & motions Tout

227 scrutins

19 nov. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national 18 nov. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin 14 nov. 2013 · scrutin Rejeté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 14 nov. 2013 · scrutin Rejeté sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 5 nov. 2013 · scrutin Rejeté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 26 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 21 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 17 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire 17 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire 10 oct. 2013 · scrutin Rejeté sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution 10 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises 9 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens 9 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne 7 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 7 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 oct. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public 19 sept. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 25 juil. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique 25 juil. 2013 · scrutin Rejeté sur la motion n° 48, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique 24 juil. 2013 · scrutin Rejeté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 24 juil. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé 23 juil. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie 16 juil. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique 15 juil. 2013 · scrutin Rejeté sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique 15 juil. 2013 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

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