Session 2011-2012 ·
scrutin n° 13 · scrutin public ·
2 novembre 2011
sur la motion n° 16, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 140 ·
Contre 185 ·
Abstention 21 · Non-votants 2
Pour 140Contre 185Abstention 21Non-votant 2
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-13 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr