Session 2011-2012 ·
scrutin n° 29 · scrutin public ·
8 novembre 2011
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Adopté
Votants 316 ·
Pour 174 ·
Contre 140 ·
Abstention 2 · Non-votants 32
Pour 174Contre 140Abstention 2Non-votant 32
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-29 · voir sur le site de la source
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