Session 2012-2013 ·
scrutin n° 91 · scrutin public ·
31 janvier 2013
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 14, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 186 ·
Contre 158 ·
Abstention 0 · Non-votants 4