Session 2012-2013 ·
scrutin n° 95 · scrutin public ·
5 février 2013
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 171 ·
Contre 175 ·
Abstention 0 · Non-votants 2