Session 2012-2013 ·
scrutin n° 164 · scrutin public ·
15 avril 2013
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 130 ·
Contre 190 ·
Abstention 25 · Non-votants 3