Session 2012-2013 ·
scrutin n° 165 · scrutin public ·
15 avril 2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 5 ·
Contre 197 ·
Abstention 142 · Non-votants 4