Session 2012-2013 ·
scrutin n° 287 · scrutin public ·
27 juin 2013
sur l'amendement 14 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Rejeté
Votants 314 ·
Pour 137 ·
Contre 176 ·
Abstention 1 · Non-votants 34