Session 2012-2013 ·
scrutin n° 301 · scrutin public ·
12 juillet 2013
sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 149 ·
Contre 179 ·
Abstention 16 · Non-votants 4