Session 2012-2013 ·
scrutin n° 312 · scrutin public ·
15 juillet 2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Adopté
Votants 347 ·
Pour 184 ·
Contre 141 ·
Abstention 22 · Non-votants 1