Session 2012-2013 ·
scrutin n° 327 · scrutin public ·
25 juillet 2013
sur la motion n° 48, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 138 ·
Contre 206 ·
Abstention 1 · Non-votants 3