Session 2013-2014 ·
scrutin n° 3 · scrutin public ·
2 octobre 2013
sur l'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Adopté
Votants 344 ·
Pour 185 ·
Contre 33 ·
Abstention 126 · Non-votants 4