Session 2013-2014 ·
scrutin n° 40 · scrutin public ·
4 novembre 2013
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Adopté
Votants 347 ·
Pour 183 ·
Contre 20 ·
Abstention 144 · Non-votants 1