Session 2013-2014 ·
scrutin n° 108 · scrutin public ·
17 décembre 2013
sur la motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Adopté
Votants 334 ·
Pour 189 ·
Contre 145 ·
Abstention 0 · Non-votants 14