Session 2013-2014 ·
scrutin n° 109 · scrutin public ·
18 décembre 2013
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013
Adopté
Votants 347 ·
Pour 187 ·
Contre 157 ·
Abstention 3 · Non-votants 1