Session 2013-2014 ·
scrutin n° 147 · scrutin public ·
18 février 2014
sur l'amendement n° 157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Adopté
Votants 346 ·
Pour 189 ·
Contre 156 ·
Abstention 1 · Non-votants 1