Session 2013-2014 ·
scrutin n° 173 · scrutin public ·
6 mai 2014
sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 166 ·
Contre 175 ·
Abstention 0 · Non-votants 5