Session 2013-2014 ·
scrutin n° 185 · scrutin public ·
27 mai 2014
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Adopté
Votants 320 ·
Pour 281 ·
Contre 37 ·
Abstention 2 · Non-votants 26
Pour 281Contre 37Abstention 2Non-votant 26N'a pas pris part 2