Session 2013-2014 ·
scrutin n° 208 · scrutin public ·
4 juillet 2014
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 81 ·
Pour 39 ·
Contre 41 ·
Abstention 1 · Non-votants 264
Pour 39Contre 41Abstention 1Non-votant 264N'a pas pris part 2