Session 2013-2014 ·
scrutin n° 222 · scrutin public ·
10 juillet 2014
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Adopté
Votants 345 ·
Pour 209 ·
Contre 0 ·
Abstention 136