Session 2013-2014 ·
scrutin n° 235 · scrutin public ·
22 juillet 2014
sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Adopté
Votants 179 ·
Pour 142 ·
Contre 23 ·
Abstention 14 · Non-votants 166
Pour 142Contre 23Abstention 14Non-votant 166N'a pas pris part 2