Session 2024-2025 ·
scrutin n° 136 · scrutin public ·
2 décembre 2024
sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Votants 344 ·
Pour 228 ·
Contre 116 ·
Abstention 0 · Non-votants 3